Mentions légales – Epique Studio

EPIQUE STUDIO

Société par actions simplifiée – Capital social : 45 000 euros – RCS La Roche-sur-Yon 894 285 295

Le Puy du Fou, 85590 Les Epesses

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Editeur du Site

EPIQUE STUDIO

Société par actions simplifiée – Capital social : 45 000 euros – RCS La Roche-sur-Yon 894 285 295

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1. Définition

Ci-après désigné « Site » : l’ensemble des produits et services proposés par Epique Studio sur internet depuis l’adresse https://epique-studio.com/

Ci-après désigné « Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. 

Ci-après désigné « Epique Studio » : le détenteur de l’ensemble des droits (notamment ceux relatifs à la propriété intellectuelle) du Site et mettant à disposition de l’Utilisateur le Site. 

Ci-après désignés « Services » : ensemble des fonctionnalités qu’offre le Site. 

2. Responsabilité


  1. Responsabilité de l’éditeur 

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Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. 

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  • Dommages qui résulteraient de son fait et/ou du fait d’un tiers et/ou d’un cas de force majeure 

En outre, l’éditeur du Site n’assume aucun engagement ni aucune responsabilité, de quelque forme que ce soit, en ce qui concerne :

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  • Les conséquences du non-respect des CGU par l’Utilisateur 
  • Les conséquences en cas de défaillance et/ou faille de sécurité des équipements informatiques de l’Utilisateur
  • L’incompatibilité du Site avec un matériel ou un logiciel quel qu’il soit 


  1. Responsabilité de l’Utilisateur

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L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site, les espaces dédiés et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions d’utilisation définies au sein des présentes. 


  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Les marques, logos, signes ainsi que tout le contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur et le droit des marques. 

La marque « Epique Studio » est une marque déposée par la société Epique Studio. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. 

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Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

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Enfin l’éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si le site en question est jugé non conforme à sa politique éditoriale. 

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’exactitude, du respect des droits d’auteur, de la légalité ou de la décence du contenu des sites internet ou ressources externes.

5. Collecte des données


  1. Dispositions générales

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